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Annonce eBay

 

Conditions Générales

Préambule

La société PROBOKS, Société à Responsabilité Limité au capital de 7160 € inscrite au RCS de Paris sous le nº B 508 258 684 et dont le siège social est situé au 20 promenade du Millénaire, 92400 Courbevoie France, qui édite et exploite la solution Internet Tboks disponible à l'adresse http://www.tboks.com, anime le site Internet participatif http://www.devenezproducteurs.com, ci-après "Site".

Tboks est un logiciel grand public gratuit pour trouver facilement des services et des produits sur internet.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les dispositions qui s'appliquent aux "Producteurs", définis comme les personnes physiques ayant acheté des parts de productions des campagnes de communication Tboks.

Le Site est un outil participatif permettant à chaque Producteur de prendre part aux décisions stratégiques concernant les campagnes de communications Tboks (apport d'idée, votes...). Une campagne de communication est l'ensemble des actions de communication sur une période donnée visant des cibles marketing spécifiques dans le but de promouvoir la solution Tboks.

En contrepartie de sa contribution au développement des campagnes de communication Tboks, la société Proboks versera aux Producteurs 25 % des bénéfices (voir détail des conditions à l'article 5).

1. Conditions de participation

L'achat des parts de production est réservé exclusivement aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

2. Achat des parts de production

L'internaute producteur peut acheter sur eBay des "parts de production" des campagnes de communication Tboks. A partir du 14 mai 2009, Proboks va mettre en vente 50 000 parts de production.

Chaque part de production vaut 10 euros. Pour l’achat de 10 parts, une onzième est offerte. Le Producteur ne pourra directement ou indirectement souscrire plus de 10 000 parts. Une part de production ne constitue pas un titre négociable. Chaque part est la propriété du Producteur qui l'a souscrite. Elle est incessible, inaliénable.

La somme correspondante aux contributions des internautes rentrera dans le budget de production comprenant tous les frais qui concourent à produire les campagnes de communication.

3. Droits et devoirs conférés par l’acquisition de parts de production

Par l’acquisition de parts de production, le Producteur, détenteur d'au moins une part de production recevra ses identifiant par mail et pourra ensuite accéder à son espace privé sur le Site www.devenezproducteurs.com, avec un contenu exclusif.

L'équipe Tboks sollicitera par mail les Producteurs pour leur proposer de participer aux votes organisés sur le Site concernant les choix des différentes campagnes de communication, et recueillir leur opinion.

Les informations auxquelles le Producteur aura accès dans le cadre du Site sont strictement confidentielles. Elles ne doivent en aucun cas être diffusées ou utilisées tant que celles-ci ne sont pas publiques.

Proboks est seule investie du droit de prendre l'initiative et la responsabilité de la création et de l’exploitation des campagnes de communication Tboks. Proboks reste décisionnaire final des choix concernant les campagnes de communication, l'avis des internautes producteurs demeurant consultatif.

4. Moyens et modes de paiement de la contribution

a) Moyens de paiement

L’internaute peut acheter des parts de production sur le site www.ebay.fr. Le lien vers l'annonce est disponible sur le Site www.devenezproducteurs.com Le versement est totalement sécurisé et assuré par la société prestataire du dit site (Paypal).

L'internaute déclare jouir d'une propriété pleine et entière sur les fonds lui permettant d'acheter les parts de production et pouvoir librement en disposer.

b) Remboursement

Le Producteur dispose d’un délai de 7 jours pour se rétracter et se faire rembourser le montant de ses parts de production en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à Proboks – 20, promenade du Millénaire, 92400 Courbevoie.

La somme remboursée au Producteur par virement sera diminuée d’un montant variable correspondant au montant des frais bancaires liés à ce virement. Pour les virements au sein de la zone Euro, ce montant ne pourra excéder 2 euros. Pour les virements hors zone Euro, ce montant ne pourra excéder 12 euros. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la demande.

c) Preuve d'achat

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Proboks constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Proboks et le Producteur.

5. Rémunération du Producteur

En contrepartie de sa contribution au développement des campagnes de communication Tboks, Proboks versera aux Producteurs 25 % des bénéfices nets d'exploitation de l'activité Tboks, au pro rata des parts de production auxquelles il aura initialement souscrites (calcul fait sur une base de 50 000 parts), selon le calendrier défini à l'article 6.

La constitution du chiffre d’affaires d’exploitation de l'activité Tboks est détaillée au paragraphe 8.

Le paiement se fera au choix par Paypal ou par virement bancaire sous réserve que le Producteur ait fournit les informations nécessaires. La somme versée au Producteur par virement sera diminuée d’un montant variable correspondant au montant des frais bancaires liés à ce virement. Pour les virements au sein de la zone Euro, ce montant ne pourra excéder 2 euros. Pour les virements hors zone Euro, ce montant ne pourra excéder 12 euros.

6. Calendrier des versements

L'ensemble des rémunérations dues au Producteur en exécution des présentes lui seront dues pendant une durée de 3 (trois) années à compter de la première année bénéficiaire de la société Proboks. Pour l'année 2009, on retirera du résultat net le total des contributions des Producteurs afin de définir si l'année est bénéficiaire ou non. Au cas où le montant investi initialement n’aurait pas été reversé au Producteur au bout de 3 (trois) ans, Proboks continuera de rémunérer le Producteur jusqu'à remboursement du montant investi, et ce pendant au maximum 7 (sept) ans (à compter de la première année bénéficiaire).

Le décompte des rémunérations dues au Producteur et le paiement seront effectués chaque année dans les quatre mois suivant la clôture des comptes. Les décomptes de rémunérations seront réputés approuvés et acceptés définitivement par le Producteur à moins qu'il ne les conteste par écrit dans un délai de 3 (trois) semaines à compter de la réception par email de ce décompte.

7. Exemple

A titre d’exemple (n’engageant pas la société pour des résultats éventuels), pour une campagne publicitaire de 500 K€ nous prévoyons :

  • Aucun bénéfice pour l’année N
  • Aucun bénéfice pour l’année N+1
  • 700 K€ de bénéfice pour l’année N+2
  • 9000 K€ de bénéfice pour l’année N+3
  • 20000 K€ de bénéfice pour l’année N+4

Ainsi, le Producteur qui aura acheté onze parts de production pour 100€ sera rémunéré sur la base des années N+2, N+3, N+4 et touchera au total 1633,5 €.

8. La constitution du chiffre d’affaires d’exploitation de l'activité Tboks

Le chiffre d'affaires d'exploitation de l'activité Tboks peut être constitué par :

  • le paiement d’abonnements par les sociétés pour recevoir des appels d’offres
  • le paiement au clic pour certaines sociétés
  • les commissions sur les transactions faites depuis Tboks
  • les revenus publicitaires

9. Clause de sortie

La société Proboks se donne le droit de mettre fin à ce contrat en rachetant les parts de production au prix de 20 € la part dans les cas suivants :

  • vente de la société
  • augmentation de capital
  • changement d’activité
  • rachat de société
  • fusion
  • entrée en bourse
  • cession des actifs
  • redressement judiciaire